1. Débitrice : Zenith Vie SA, Compagnie d’assurance, Avenue d’Ouchy 14, 1006 Lausanne
2. Ouverture de faillite : 15 décembre 2014, à 8.00 heures
3. Procédure : Faillite d’une entreprise d’assurance Pour les questions et les formulaires relatifs à cette procédure, voir le site http://www.zenithvie-liquidation.ch.
4. Délai pour les productions: 16 février 2015
5. Annonce des prétentions: Les créanciers, et les personnes qui ont des revendications à faire valoir sur des biens détenus par Zenith Vie SA, Compagnie d’assurance, sont priés de produire en mains du liquidateur de la faillite, dans le délai imparti, leurs créances ou revendications en y joignant les moyens de preuve y relatifs. Les productions doivent être adressées par courrier recommandé au liquidateur de la faillite .
Un formulaire de production est disponible en suivant ce lien
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Les productions doivent être adressées par courrier recommandé aux liquidateurs de la faillite: Schellenberg Wittmer SA, Rue des Alpes 15bis, CP 2088, 1211 Genève 1.
6. Obligation d’annonce et de mise à disposition : Les débiteurs de l’entreprise d’assurance ainsi que les personnes qui détiennent des biens de celle-ci à titre de gage ou à quelque titre que ce soit ont l’obligation de les annoncer au liquidateur de la faillite dans le délai de production précité et de les mettre à disposition. Tout droit de préférence s’éteint si l’annonce ou la mise à disposition est omise de façon injustifiée.
7. Liquidateur de la faillite: Schellenberg Wittmer SA, Olivier Hari et Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, Case postale 2088, 1211 Genève
8. For de la faillite: Lausanne
9. Remarques : Les créances d'assurés qui peuvent être constatées au moyen des livres de l'entreprise d’assurance sont réputées produites.
Par décision du 5 décembre 2014, l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA a transféré la totalité du portefeuille d’assurance de Zenith Vie SA, Compagnie d’assurance sur Ia vie, et les actifs de Ia fortune Iiée y afférente au jour de la décision à Palladio Assurances SA (voir la page Pour les assurés).
10. Renseignements : Pour tout renseignement, s'adresser au liquidateur (info@zenithvie-liquidation.ch, tél +41 (0) 22 707 80 00) ou à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (questions@finma.ch, tél +41 (0)31 327 98 88).
